Conditions Générales de Vente

LA BOUTIQUE KEHATY ASH.COM EST UN SERVICE PROPOSÉ PAR LA SOCIÉTÉ KEAHTY ASH
SIÈGE SOCILE: KEHATY ASH, 65 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92120 MONTROUGE. SIRET 83761582200017


 

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente.

1.1 - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via le site internet www.kehatyash.com par un particulier et dans un usage non professionnel uniquement. La société KEHATY ASH se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans aucun préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

    1. - Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent pas aux acheteurs professionnels qui ne sont pas soumis à la même réglementation. Les acheteurs professionnels sont priés de nous contacter pour connaître les conditions de vente qui leurs sont appliquées.


 

Article 2 : Les Prix.

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises signifiant TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, incluse) hors participation aux frais de traitement et d'expédition .

2.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KEHATY ASH. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2.3 - La société KEHATY ASH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans aucun préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

2.4 - Les produits demeurent la propriété intégrale de KEHATY ASH jusqu'au complet paiement du prix.

2.5 - Le prix des produits peuvent varier en fonction de leur lieu de vente (arrondis, opération promotionnelle...) sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite par le client. Ainsi les prix affichés en ligne peuvent différer de ceux affichés en boutique. Les prix sont valables tels quels pour le lieu de vente où ils sont affichés et non sur un autre lieu de vente. Pour profiter d'un prix qui par exemple serait plus avantageux en ligne, il faudra alors passer commander en ligne. Dans le cas où les prix ne seraient pas les même, il ne serait alors pas possible de profiter du prix vu en ligne dans un autre lieu.

 

Article 3 : Commande.

Dans notre boutique : http://www.kehatyash;com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

ATTENTION: Toute commande engage le client à une obligation de paiement complet de cette dernière.

 

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique.

4.1 - D'après la loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par 'double clic' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le 'double clic' associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

4.2 - Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par kehatyash.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique KEHATY ASH et ses clients.

4.3 - La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne via hipay, ou par téléphone.

  • La date d'endossement du chèque en cas de paiement par chèque. - La date de réception de votre virement sur nos comptes dans le cas d'un paiement par virement bancaire.

  • La date de livraison dans le cadre d'une 'Remise en main propre' pour les paiements en espèces,

 

Article 5 : Disponibilité des produits.

5.1 - La société KEHATY ASH est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les créations proposées. En conséquence, la société KEHATY ASH se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Toutefois un client peux demandé une taille dans la limite du tissu disponible dans un délais de 15 jours,

5.2 - A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser si le paiement a déjà été effectué. 

5.3 - En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédierons le reste de votre commande.

 

Article 6 : Modalités de Paiement.

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande en ligne :

  • par carte bancaire directement sur une passerelle bancaire sécurisée (uniquement pour certains pays hors France, nous consulter).

  • par chèque bancaire en Euro.

  • par virement bancaire en Euro (demander les modalités par message privé ou email). Tous les frais éventuels supplémentaires du virement bancaire doivent être pris en charge par le client.

  • par PayPal.

  • Cartes acceptées : CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD).

 

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après encaissement de ce dernier. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée immédiatement à la réception du chèque.

Afin de permettre à la société KEHATY ASH de gérer au mieux votre commande et de vous assurer les meilleurs délais de livraison, le chèque sera à envoyer dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à l'adresse qui vous sera communiquée par message privé ou email à la suite de votre commande.

 

Article 7 : Défaut de Paiement.

La société KEHATY ASH se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 8 : Clause de réserve de propriété.

Les produits demeurent la propriété exclusive et intégrale de la société KEHATY ASH jusqu'au complet règlement de la commande par le client à la société KEHATY ASH.

 

Article 9 : Modalités de livraison et délais de livraison.

Dans le cas d'une livraison en France métropolitaine :

  • Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

  • Frais : Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont payants et dépendent du poids et du volume de la commande.

  • Délai d'expédition : L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Le cachet de la poste fera foi. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
    Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. La société KEHATY ASH se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours. Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

  • Délais de livraison : Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

  • Du colis à la Livraison : Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé ). Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de la société KEHATY ASH dans les 14 jours suivant la livraison, date de suivi faisant foi. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, étiquette, accessoires… ) et n'ayant pas été portés.

 

Dans le cas d'une livraison à l'international :

  • Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

  • Frais : Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont payants et dépendent du poids, du volume et du pays de livraison de la commande.

  • Délai d'expédition : L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie de nos entrepôts). Le cachet de la poste fera foi. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
    Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. La société KEHATY ASH se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours. Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

  • Délais de livraison : Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume, de la valeur des articles et du pays de livraison.

  • Du colis à la Livraison : Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé ). Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de la société KEHATY ASH dans les 14 jours suivant la livraison, date de suivit faisant foi. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, étiquette, accessoires… ) et n'ayant pas été portés.

 

Article 10 : Responsabilités.

10.1 - La société KEHATY ASH ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

10.2 - Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

10.3 - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 7 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts et de la confirmation de l'expédition par nos services) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

 

Article 11 : Droit de rétractation.

« Art. L. 121-21. – Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »

11.1 - Conformément à l’article L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour signifier auprès de la société KEHATY ASH son désir d'exercer son doit de rétractation sur tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans aucune pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
L'état général du produit sera vérifié par les soins de la société KEHATY ASH et une confirmation du remboursement sera envoyée par email.

11.2 - Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à l'entière charge du client.

 

Article 12 : Droit au retour.

12.1 - Droit de rétractation : vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir la société KEHATY ASH de votre souhait de nous retourner le produit sans avoir à en motiver la raison. Une demande préalable auprès de la société KEHATY ASH doit impérativement être faite avant de procéder à un retour marchandise. A partir de la date où la demande de retour est acceptée et validée, vous disposez alors de 14 jours supplémentaires pour nous retourner le produit. Le retour du produit -qui devra être effectué en utilisant les mêmes services que lors de la livraison- ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, étiquette, accessoires… ) et n'ayant pas été essayés au delà de ce qui est normal (Selon le code de la consommation, est définit comme normal, un essayage équivalent à un essayage qui serait effectué dans une boutique, c'est à dire quelques minutes tout au plus). En cas d'essayage anormal constaté ou si les articles ont visiblement étés portés, une décote sera pratiquée sur le remboursement. Les frais de retour demeurent à la charge du client.

12.2 - Vice(s) caché(s) : vous disposez d'un délai de 60 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir la société KEHATY ASH de votre souhait de nous retourner le produit pour raison de vice-caché qui devront nous être précisés et motivées dans une lettre manuscrite. Une demande préalable auprès de la société KEHATY ASH doit impérativement être faite avant de procéder à un retour marchandise. A partir de la date où la demande de retour est acceptée et validée, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Le retour du produit -qui devra être effectué en utilisant les mêmes services que lors de la livraison- ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, étiquette, accessoires… ) et n'ayant pas été portés. Les frais de retour demeurent à la charge du client.

 

Article 13 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés ».

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 ).

 

Article 14 : Photos des produits.

14.1 - Les couleurs des photos peuvent varier très sensiblement en fonction des réglages de l'écran du client. La société KEHATY ASH décline toute responsabilité dans des erreurs d'appréciation des coloris par le client.

14.2 - La société KEHATY ASH décline toute responsabilité dans des erreurs d’appréciation du client lors de la consultation des photos des produits sur le site www.kehatyash.com.

14.3 - La société KEHATY ASH décline toute responsabilité dans des erreurs d'appréciation du client lors de la consultation des photos des produits qui aurait pu être générées par un traitement de ces dernières par la boutique wizishop.

 

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